Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d'une part, E3D-Environnement, ci-après dénommée l'EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d'autre part, la manière par laquelle l'utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l'utilisateur, le simple accès au site de l'EDITEUR à l'adresse URL suivante http://www.gd6d.eu/ implique l'acceptation de l'ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle

La structure générale du site GD6D.eu, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site GD6D.eu, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de E3D-Environnement et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques "GD6D", "E3D-Environnement" sont des marques déposées par E3D-Environnement. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

Liens hypertextes

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Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

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Accès au site

L'éditeur s'efforce de permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de l'EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l'EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis à vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d'utilisation des services.

Par ailleurs, l'EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que l'EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d'utilisation

L'EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L'utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'Internet, et notamment reconnaît que :

L'EDITEUR n'assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n'exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo GD6D institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L'utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d'usage ou être protégées par un droit de propriété.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L'utilisateur reconnaît que l'EDITEUR ne dispose d'aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Respect de la règlementation relative à la protection des données personnelles

E3D-Environnement respecte la règlementation en vigueur en matière de sécurisation et protection des données à caractère personnel, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », prise en sa dernière version, et du règlement du Parlement européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

E3D-Environnement a développé un dispositif d’échanges citoyens (GD6D) capable d’ancrer durablement, dans les communautés humaines, des comportements éco-responsables grâce à des stratégies de communication qui mettent en action la motivation intrinsèque des individus et des collectifs au profit du bien commun. Pour que le dispositif fonctionne, E3D-Environnement collecte et utilise des données à caractère personnel que lui transmettent les utilisateurs sur le principe du libre consentement.

Nous respectons à cet égard la règlementation concernant les utilisateurs de la plateforme GD6D, qui respecte les obligations suivantes :

  • Le libre et explicite (clair et transparent) du consentement de l’utilisateur pour que ses données personnelles soient conservées,
  • La conservation des données à caractère personnel pour une durée limitée et une/des finalité(s) clairement définie(s),
  • L’anonymisation des données collectées lorsque les délais de conservation sont dépassés,
  • Le droit à l’information de l’utilisateur de la finalité du traitement de ses données à caractère personnel, la raison de leur recueil, leur délai de conservation, les personnes qui auront accès à ces données, les modalités d’exercice de ses droits,
  • La possibilité de mise en œuvre simple et rapide de l’exercice des droits pour l’utilisateur.

Le dispositif héberge ces données à caractère personnel sur un serveur situé dans l’Union Européenne. Les infrastructures de ce centre d’hébergement respectent l’état de l’art en matière de sécurité, d’intégrité et de confidentialité des données. En cas d’incident impactant les données à caractère personnel sous la responsabilité d’E3D-Environnement, E3D-Environnement s’engage à avertir les autorités compétentes et à en informer le client ou partenaire sans délai.

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Les droits à la suppression, restitution et à la portabilité des données à caractère personnel peuvent être obtenus en formulant la demande susvisée par un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : Le Mansard – Porte C, 1 place Martin Luther King, 13090 Aix-en-Provence. Cette demande sera traitée dans les meilleurs délais, 30 jours au maximum à compter de la notification de ce droit.

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Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d'utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

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Mis à jour le 27/09/2018