Terms of Use

This sections aims to define the terms and conditions under which E3D-Environnement, hereinafter called as the EDITOR, provides users with the website gd6d.eu and  included services.
Any connection to the website is subject to compliance with these conditions.
For the user, access to the website to the following URL http://www.gd6d.eu/ implies acceptance of all conditions described below.

Intellectual property
The website is the sole property of the EDITOR or its partners. Any representation and / or reproduction and / or partial or total use of contents and services offered by the website without the prior written authorization of E3D-Environnement and / or its partners is strictly prohibited and would be likely to constitute an infringement under Articles L 335-2 of the Code of intellectual property.
Trademarks "GD6D", "E3D-Environment" are E3D-Environnement’s trademarks. Any representation and / or reproduction and / or partial or total use of these marks of any kind, is totally prohibited.

Hyperlinks
The website may contain hypertext links to other websites. The user is then redirected to another website in a new tabulation.
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Responsibility of the publisher
The information and / or materials on this website and / or available through this website from sources considered reliable.However, the information and / or materials may contain technical inaccuracies and typographical errors.
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The use of information and / or materials available on this site is under the full and sole responsibility of the user, who assumes all the consequences thereof without the EDITOR can be searched as such, and without recourse against the EDITOR.
EDITOR shall in no event be liable for any damage of whatever nature arising from the interpretation or use of information and / or materials available on this site.

Site Access
The EDITOR strives to provide access to the site round the clock, 7 days 7, except in cases of force majeure or an event beyond the control of the EDITOR, and subject to possible breakdowns and interventions maintenance necessary for the proper operation of the site and services.
Therefore, the EDITOR cannot guarantee availability of the site and / or services, reliability of transmissions and performances in terms of response time or quality. There is no technical assistance provided with respect to the user either by electronic or telephone means.
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Furthermore, the EDITOR may have to interrupt the site or any of the services at any time without notice, all without any right to compensation. The user acknowledges and agrees that the EDITOR is not liable for interruptions and the consequences that may result for the user or any third party.
Modification of Terms of Use
The EDITOR reserves the right to modify at any time without notice these conditions to adapt them to changes in the site and / or its operation.

Internet usage rules
The user declares to accept the characteristics and limitations of the Internet, especially recognizes that:The EDITOR assumes no liability for services accessible via the Internet and has no control of any kind on either the nature and characteristics of any data transferred via its server center.
The user acknowledges that the data circulating on the Internet are not protected especially against possible embezzlements. The presence of GD6D logo establishes a rebuttable presumption of validity. The communication of any information deemed sensitive by nature confidential or user is at his peril.
The user acknowledges that the data circulating on the Internet can be regulated in terms of use or be protected by a property right.
The user is solely responsible for the use of the data he consults, questions and transfers on the Internet.
The user acknowledges that the PUBLISHER has no means of control over the content services accessible on the InternetApplicable right
As this site and the terms and conditions of its use are governed by French law, whatever the place of use. In case of any dispute, and after the failure of all attempts at finding an amicable solution, the French courts will have jurisdiction to hear the case.
For any questions related to these conditions of use, you can write to the following address: contact@e3d-environnement.com

Utilisation du Service GD6D (conditions applicables au 15 Mars 2021)

Le site www.gd6d.eu et les services qui y sont rattachés sont édités par E3D-Environnement, appelé le « Coach ». Ces services sont interactifs et adaptés à tous. Ils permettent d’être accompagnés de manière personnalisée pour aller vers plus d’éco-responsabilité. Ils permettent également d’échanger librement avec d’autres usagers, de recevoir des informations ciblées en lien avec les sujets traités par l’accompagnement ou de rendre public ses actions éco-responsables. Ils comprennent pour cela une phase d’inscription où les CGU sont lues à l’habitant. Cet ensemble est appelé ci-après le « Service ».

L’usager inscrit à ce Service est appelé le « Bénéficiaire ».

Le Service fonctionne avec un Coach qui contactera périodiquement par mail ou téléphone le Bénéficiaire afin de lui fournir le Service dans les meilleures conditions, ci-après les « Echanges ». Ce Service relève d’une démarche volontaire. Il est sans engagement de durée et ouvert à tous les Bénéficiaires. Les Echanges peuvent être enregistrés par le Coach pour des besoins d’amélioration continue. Le Coach s’engage à fournir des contenus grand public, sur lesquels le régime des droits d’auteur s’applique.

Pour bénéficier du Service, le Bénéficiaire communique au Coach son nom, son adresse et un moyen de contact (téléphone et/ou mail). Ces informations peuvent être collectées en porte-à-porte par le Coach ou par un tiers habilité, par email, par téléphone ou sur le site internet www.gd6d.eu. Afin de contacter le Bénéficiaire, le Coach aura accès à ses données de contact et au contenu du Service sans possibilité d’extraire lesdites données.

Le Service est proposé sur une durée indéterminée. Il prend effet à compter de l’inscription du Bénéficiaire au Service et son utilisation vaut acceptation des CGU. En cas d’interruption du Service par le Coach, le Bénéficiaire en sera averti par le Coach.

Le Bénéficiaire peut stopper le Service à tout moment en envoyant une demande au Coach par e-mail à sav@gd6d.eu. La résiliation prendra effet 30 jours à compter de la réception de cet e-mail.

La durée de conservation de ces données est de 5 ans après la fin du Service.

Le Service implique le traitement de données personnelles concernant le Bénéficiaire, à savoir, ses coordonnées (nom, numéro de téléphone, adresse mail et adresse postale), ses données d’utilisation du Service et ses données d’utilisation du service de collecte de ses déchets, de consommation d’eau, d’énergie, de mobilité ou d’achats.

Les données personnelles visées ci-dessus font l’objet d’un traitement dont le responsable est le Coach, (situé au 1 place Martin Luther King, 13090 Aix-en-Provence) et ayant pour finalités le Service. Elles sont disponibles sur le site www.gd6d.eu, dans l’espace personnel du Bénéficiaire, accessible à partir des identifiants reçus par e-mail ou peuvent être transmises sur simple demande au Coach en utilisant l’adresse mail : sav@gd6d.eu.

Conformément à la loi n° 78-17 du 16 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses données ou encore de limitation de leur traitement. Le Bénéficiaire a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Il peut également se connecter sur le site internet www.gd6d.eu, après réception d’un premier mail lui permettant d’accéder à son espace personnel, et il peut aussi effectuer une demande au Coach par e-mail à sav@gd6d.eu. Le Coach s’engage à traiter la demande dans un délai de 30 jours.